Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Mon Carnet Créatif

1. Introduction

Mon Carnet Créatif accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation de la plateforme, pourquoi elles sont utilisées, avec quels prestataires elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Myriam Leproust
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Mon Carnet Créatif
6 Lotissement Fremory
17800 Marignac
SIREN : 838 898 500
E-mail : moncarnetcreatif@outlook.com

3. Données collectées

Selon votre utilisation de la plateforme, Mon Carnet Créatif peut collecter notamment les données suivantes :

  • Nom, prénom et nom d’affichage ;

  • Adresse e-mail ;

  • Informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;

  • Données liées à l’authentification ;

  • Historique des commandes et des achats ;

  • Tutoriels numériques achetés ;

  • Projets, notes, favoris et progression enregistrés sur la plateforme ;

  • Avis, photographies et fichiers transmis dans le cadre de certaines fonctionnalités ;

  • Informations nécessaires au traitement, à la préparation et au suivi des commandes physiques ;

  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque vous présentez une candidature pour devenir créateur partenaire, des informations professionnelles peuvent également être collectées, notamment votre statut professionnel, le nom de votre entreprise, votre numéro SIRET et votre adresse professionnelle.

Si vous devenez créateur partenaire, des informations relatives à vos produits, à vos ventes, aux commissions, aux reversements et au suivi de votre compte partenaire peuvent être traitées lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

Les données bancaires complètes des acheteurs ne sont pas conservées par Mon Carnet Créatif. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés.

4. Utilisation des données

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • Créer et gérer les comptes utilisateurs ;

  • Permettre la connexion et l’authentification ;

  • Traiter les commandes et les paiements ;

  • Donner accès aux tutoriels numériques achetés ;

  • Préparer et suivre les commandes de produits physiques ;

  • Gérer les projets, favoris, avis et autres fonctionnalités ;

  • Envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement du service ;

  • Répondre aux demandes de contact ;

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme ;

  • Améliorer les fonctionnalités de Mon Carnet Créatif ;

  • Étudier et gérer les candidatures des créateurs partenaires ;

  • Assurer le suivi des ventes, des commissions et des reversements aux créateurs partenaires ;

  • Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale, de l’intérêt légitime de Mon Carnet Créatif ou du consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire.

Lorsque des données sont nécessaires à la création d’un compte, à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale, leur absence peut empêcher la réalisation de l’opération concernée.

5. Prestataires utilisés

Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques et de paiement.

Lovable et Lovable Cloud

Lovable fournit notamment des services liés à l’hébergement, à la base de données, à l’authentification et au stockage des fichiers.

Selon les informations techniques actuellement disponibles, les données de la base de données, l’authentification et les fichiers de Mon Carnet Créatif sont hébergés à Francfort, en Allemagne, au sein de l’Union européenne.

Cloudflare

Cloudflare intervient dans l’infrastructure technique et l’exécution du site.

Certaines données techniques, notamment l’adresse IP, les informations relatives aux requêtes et les données nécessaires à la sécurité du service, peuvent être traitées par son réseau international.

Stripe et PayPal

Stripe et PayPal assurent le traitement des paiements proposés sur la plateforme.

Ces prestataires peuvent traiter les informations nécessaires au paiement, à la sécurisation des transactions et à la prévention de la fraude.

Les paiements des clients sont encaissés sur les comptes de paiement de Mon Carnet Créatif. Pour les ventes des créateurs partenaires, les données nécessaires au suivi des ventes, au calcul des commissions et à la préparation des reversements peuvent également être traitées.

Mon Carnet Créatif ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs. Les données relatives aux transactions peuvent toutefois être conservées pour assurer le suivi des commandes et satisfaire aux obligations applicables.

Certains traitements peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Services d’e-mail

Les e-mails transactionnels de Mon Carnet Créatif sont envoyés par les services intégrés à Lovable, avec notamment l’intervention de Mailgun pour leur acheminement.

Les données concernées peuvent comprendre l’adresse e-mail du destinataire, le contenu du message et les informations techniques nécessaires à son envoi.

Selon les services utilisés, ces données peuvent être traitées dans l’Union européenne ou dans d’autres pays, sous réserve des garanties applicables aux éventuels transferts internationaux.

Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Mon Carnet Créatif peuvent utiliser des services d’intelligence artificielle proposés par l’intermédiaire de Lovable.

Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, les informations nécessaires à la requête peuvent être transmises aux services d’intelligence artificielle concernés, notamment ceux de Google ou d’OpenAI, selon la fonctionnalité utilisée.

Les données transmises dépendent de la nature de la requête et des informations fournies par l’utilisateur. Certains traitements peuvent impliquer des transferts en dehors de l’Union européenne, conformément aux garanties applicables.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données et de la relation avec l’utilisateur.

Les données liées aux comptes sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou archivées selon les besoins et obligations applicables.

Les données relatives aux commandes, aux paiements, à la comptabilité et aux transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales.

Les informations relatives aux candidatures et aux comptes des créateurs partenaires peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la candidature ou de la relation partenaire, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion d’éventuels litiges.

Les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation applicable.

7. Sécurité

Mon Carnet Créatif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

Les mots de passe sont stockés sous une forme sécurisée et hachée par le système d’authentification utilisé.

Les fichiers privés bénéficient de mécanismes d’accès sécurisés selon la configuration de la plateforme.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires spécialisés tels que Stripe et PayPal.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par celle-ci :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles ;

  • D’un droit de rectification ;

  • D’un droit à l’effacement ;

  • D’un droit à la limitation du traitement ;

  • D’un droit d’opposition ;

  • D’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

moncarnetcreatif@outlook.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

9. Cookies et contenus externes

Mon Carnet Créatif utilise des cookies et technologies nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après le recueil de ce consentement.

Le bandeau de consentement permet d’accepter ou de refuser les traceurs concernés. Le choix peut être modifié ultérieurement grâce au lien « Gérer les cookies » présent sur la plateforme, sous réserve du fonctionnement effectif de cette fonctionnalité.

Selon la configuration actuelle du site, aucun service d’analyse statistique tiers ni cookie publicitaire n’est utilisé. Cette information doit être actualisée si de nouveaux outils sont ajoutés.

Les polices utilisées sur le site sont hébergées directement par Mon Carnet Créatif et ne sont plus chargées depuis Google Fonts, selon la configuration actuellement prévue.

Certaines vidéos YouTube éventuellement intégrées à la plateforme peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur avant leur chargement, selon les modalités d’intégration retenues.

10. Modification de la Politique de confidentialité

Mon Carnet Créatif peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

En cas de modification importante concernant les finalités des traitements, les destinataires des données ou les droits des utilisateurs, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.

11. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Mon Carnet Créatif
E-mail : moncarnetcreatif@outlook.com

Adresse postale :
6 Lotissement Fremory
17800 Marignac