1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des tutoriels numériques proposés sur la plateforme Mon Carnet Créatif.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits proposés
Mon Carnet Créatif permet l'achat de tutoriels numériques créés par des créateurs indépendants.
Les tutoriels sont proposés sous format numérique et sont accessibles depuis le compte de l'acheteur après validation du paiement.
Aucun produit physique n'est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Chaque créateur fixe librement le prix de ses tutoriels.
Mon Carnet Créatif se réserve le droit de modifier les prix affichés avant toute commande.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de l'achat.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les prestataires de paiement proposés sur la plateforme, notamment Stripe et PayPal.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Mon Carnet Créatif.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
5. Accès aux tutoriels
Une fois le paiement validé, le tutoriel est automatiquement ajouté à la bibliothèque personnelle de l'acheteur.
L'utilisateur peut ensuite le consulter via le lecteur interactif ou le télécharger lorsque cette option est proposée.
L'accès est associé au compte utilisateur ayant effectué l'achat.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord préalable de l'acheteur.
En validant sa commande, l'utilisateur accepte l'accès immédiat au contenu numérique et renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
7. Remboursements
Les achats de tutoriels numériques sont en principe définitifs.
Toutefois, Mon Carnet Créatif pourra étudier une demande de remboursement dans des situations exceptionnelles, notamment en cas de problème technique empêchant définitivement l'accès au contenu acheté.
Les demandes seront examinées au cas par cas.
8. Responsabilité
Les créateurs sont responsables du contenu de leurs tutoriels.
Mon Carnet Créatif met à disposition la plateforme de vente et les outils associés, mais ne garantit pas un résultat particulier dans la réalisation des créations proposées.
9. Propriété intellectuelle
Les tutoriels demeurent la propriété intellectuelle de leurs créateurs.
L'achat d'un tutoriel confère uniquement un droit d'utilisation personnelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition sans autorisation est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.
11. Modification des présentes CGV
Mon Carnet Créatif se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Mon Carnet Créatif via la page de contact ou à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.