Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme Mon Carnet Créatif.
L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions. Les achats sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
2. Présentation de la plateforme
Mon Carnet Créatif est une plateforme dédiée aux loisirs créatifs.
Elle permet notamment :
de consulter des tutoriels gratuits ;
d'acheter des tutoriels et fichiers numériques ;
de découvrir et d'acheter des créations physiques ;
de gérer sa bibliothèque personnelle de tutoriels ;
de suivre ses projets créatifs grâce à différents outils interactifs ;
de découvrir et suivre des créateurs ;
aux créateurs professionnels autorisés de proposer leurs tutoriels numériques et leurs créations physiques à la vente.
La plateforme propose des produits de ses propres marques, notamment Mon Carnet Créatif et StarLinesConfection, ainsi que des produits de créateurs partenaires autorisés.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des utilisateurs ou créateurs disposant d'autorisations spécifiques.
3. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son compte.
Il est invité à signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser Mon Carnet Créatif de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
Il s'interdit notamment de :
porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
tenter d'accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées ;
utiliser frauduleusement les fonctionnalités ou les services proposés ;
contourner les restrictions d'accès aux fichiers numériques.
Mon Carnet Créatif se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de non-respect des présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.
5. Tutoriels et fichiers numériques
Les tutoriels et fichiers numériques proposés sur Mon Carnet Créatif sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou disposition légale contraire, les fichiers achetés ou téléchargés sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, redistribution, revente, diffusion ou mise à disposition non autorisée est interdite.
L'achat d'un fichier numérique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle à l'acheteur.
Les conditions particulières d'utilisation éventuellement précisées sur la fiche du tutoriel doivent également être respectées.
Les modalités d'achat, d'accès aux fichiers et de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
6. Boutique de créations physiques
Mon Carnet Créatif propose également une boutique de créations physiques.
Les produits peuvent être proposés par Mon Carnet Créatif ou par des créateurs partenaires autorisés.
Les caractéristiques, prix et éventuelles possibilités de personnalisation sont présentés sur les fiches produits.
Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables.
7. Créateurs partenaires
Les utilisateurs souhaitant vendre leurs créations sur la plateforme doivent soumettre une candidature et fournir les informations professionnelles demandées.
Chaque candidature est examinée par l'administration.
Les autorisations accordées peuvent concerner :
les tutoriels et fichiers numériques ;
les créations physiques ;
les deux types de produits.
L'acceptation d'une candidature ne garantit pas la publication automatique des produits.
Les créations proposées sont soumises aux règles de validation de la plateforme.
Les créateurs partenaires doivent respecter les Conditions Créateurs, les droits de propriété intellectuelle et leurs obligations légales et professionnelles.
Mon Carnet Créatif peut refuser ou retirer un produit qui ne respecte pas les règles applicables, dans le respect des droits des parties concernées.
8. Compte utilisateur et espace créateur
Chaque utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte.
Les créateurs autorisés disposent d'un espace spécifique permettant de gérer leurs contenus et de consulter les informations relatives à leur activité sur la plateforme.
Un créateur peut demander la fermeture de son espace créateur selon la procédure prévue.
Cette fermeture peut nécessiter le traitement préalable des commandes, versements ou autres opérations en cours.
La fermeture de l'espace créateur n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte utilisateur ni des informations devant être conservées pour des raisons légales ou contractuelles.
9. Disponibilité du service
Mon Carnet Créatif met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de notre volonté.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs et des acheteurs.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Mon Carnet Créatif, notamment ses textes, logos, illustrations, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Les tutoriels, fichiers, photographies et créations proposés par des créateurs partenaires restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
11. Responsabilités
Mon Carnet Créatif intervient à la fois en qualité de vendeur de ses propres produits et de plateforme accueillant des créateurs partenaires.
Chaque créateur partenaire est responsable du respect de ses obligations légales concernant les contenus et produits qu'il propose, selon son rôle dans la vente.
Les responsabilités respectives de Mon Carnet Créatif et des vendeurs partenaires sont précisées, lorsque nécessaire, dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Créateurs.
Mon Carnet Créatif ne saurait être tenu responsable des dommages directement causés par une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
12. Modification des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions de la plateforme ou de la réglementation.
La version en vigueur est accessible sur le site.
Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs lorsque la réglementation ou les engagements contractuels l'exigent.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Mon Carnet Créatif via la page de contact ou à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.